[av_textblock size= » font_color= » color= » av-medium-font-size= » av-small-font-size= » av-mini-font-size= » av_uid=’av-k6w1pot2′ id= » custom_class= » admin_preview_bg= »]
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
I.- Qui est responsable du traitement de vos données?
Ce document constitue la politique de confidentialité applicable à toutes les données personnelles traitées par Rafael Solanas Anglada (Centre médical Plaza Molina), situé C/ Balmes, 281 Ent. 2ª, 08006 Barcelone.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, on entend par « Personne concernée » toute personne physique soumise à des examens physiques et psychologiques pour le traitement de son congé médical par Rafael Solanas Anglada et ayant fourni ses données personnelles par le biais d’un formulaire, d’un devis, d’un entretien téléphonique ou par tout autre moyen, en qualité de « Tuteur » ou de « Parent », ou toute personne physique exerçant l’autorité parentale sur un patient mineur et agissant donc en son nom ou au nom de toute autre personne déclarée incapable.
Les données collectées sont confidentielles et dûment protégées. La personne concernée s’engage à ce que toutes les informations fournies à Rafael Solanas Anglada soient véridiques et à ce qu’aucune information concernant son état de santé ne soit omise. Vous n’êtes pas tenu de fournir toutes les informations demandées par Rafael Solanas Anglada. Toutefois, le fait de ne pas fournir toutes les informations personnelles jugées nécessaires à cette fin peut entraîner la non-délivrance ou le non-renouvellement de votre licence. Les informations personnelles doivent être vraies, exactes, complètes et à jour. La personne concernée, selon le cas, sera seule responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant être causé à Rafael Solanas Anglada ou à un tiers en fournissant des informations fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes.
II.- Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?
L’intéressé est informé que Rafael Solanas Anglada traitera des données personnelles, y compris dans certains cas, des données de santé, qui
(i) l’intéressé fournit au moyen des formulaires correspondants;
(ii) ont été générés à la suite de la fourniture du service par Rafael Solanas Anglada
(iii) Rafael Solanas Anglada a obtenu par divers moyens tels que décrits tout au long de la présente politique de confidentialité, aux fins indiquées ci-dessous, dans la mesure où il existe une base légale pour chaque traitement.
- Prestation et couverture des services de santé. À cette fin, vous pouvez demander et obtenir des informations sur votre santé auprès des professionnels de santé. Rafael Solanas Anglada traitera les données personnelles de la personne concernée, y compris les données de santé, afin de fournir les services médicaux demandés. À cette fin, les données personnelles pourront être partagées et transférées réciproquement avec les professionnels de santé qui fournissent les services de santé.
- Respect des obligations légales de Rafael Solanas Anglada. Dans certains cas, Rafael Solanas Anglada sera amené à traiter les données personnelles de la personne concernée afin de se conformer à certaines obligations légales. Il traitera notamment les données personnelles pour se conformer aux obligations prévues par la législation fiscale et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
- Effectuer des procédures d’anonymisation et de pseudonymisation de vos données personnelles. Rafael Solanas Anglada peut occasionnellement appliquer certaines procédures aux données personnelles de la personne concernée, de sorte qu’il est impossible d’établir un lien entre une personne physique identifiée ou identifiable et les données personnelles traitées, ou que ces données personnelles ne peuvent être attribuées à une personne spécifique sans l’utilisation d’informations complémentaires conservées séparément. Ces procédures seront appliquées au traitement des données anonymisées ou pseudonymisées à des fins de recherche scientifique ou statistique.
- Partage de données personnelles avec des sociétés tierces. Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour vous fournir un service, si la loi nous y autorise ou si vous avez préalablement accepté de le faire avec Rafael Solanas Anglada. Vous trouverez la liste des catégories de sociétés avec lesquelles nous partageons vos données dans la section « Tiers ».
Afin de vous fournir un service adéquat et de gérer notre relation avec vous en tant que patient, dans la section Tiers, vous trouverez une liste par catégorie d’entreprises qui traitent vos données pour le compte de Rafael Solanas Anglada, dans le cadre de la prestation de services.
III.- Quelle est la légitimité du traitement de vos données personnelles?
- La base juridique du traitement des données aux fins (1) est l’exécution du contrat de prestation de services.
- La base juridique du traitement des données aux fins (2) est la nécessité de respecter une obligation légale applicable à Rafael Solanas Anglada.
- La base juridique du traitement des données aux fins (3) est la nécessité du traitement à des fins de recherche scientifique ou statistique.
- La base juridique du traitement des données aux fins (4) est le consentement demandé à l’intéressé, sans que le retrait de celui-ci conditionne en aucun cas l’exécution du contrat de prestation de services.
IV.- Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les données de votre dossier médical seront conservées pendant au moins 10 ans à compter de la date de sortie de chaque procédure de soins. Le reste de vos données personnelles sera conservé pendant la période nécessaire à la formulation, à l’exercice ou à la défense d’éventuelles réclamations, ainsi qu’au respect des obligations légales, sous réserve que la loi applicable le permette. Après l’expiration des délais de prescription légaux, nous détruirons ou anonymiserons vos données (sauf pour des raisons scientifiques, médicales, de recherche statistique ou de santé publique).
V.- Qui a accès à vos données personnelles?
La fourniture optimale du service proposé par Rafael Solanas Anglada peut nécessiter l’accès aux données personnelles de la personne concernée par des prestataires tiers en tant que sous-traitants. Outre l’accès que ces prestataires tiers peuvent avoir aux données personnelles sous le contrôle de Rafael Solanas Anglada en tant que sous-traitants nationaux ou internationaux, dans le cadre de la prestation d’un service, Rafael Solanas Anglada transférera des données personnelles à d’autres entités, comme indiqué à la Section II. – À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
En cas de traitement (délivrance ou renouvellement) de permis de conduire, de permis de port d’armes et de permis de navigation, entre autres, il est nécessaire de communiquer des données appropriées, pertinentes et limitées, compte tenu de la finalité déclarée, à la Direction générale de la circulation routière (DGT) ou à la Garde civile (pour les permis de port d’armes).
En plus de ce qui précède, l’intéressé comprend que Rafael Solanas Anglada peut transférer ou communiquer des données personnelles pour remplir ses obligations envers les administrations publiques dans les cas où cela est requis conformément à la législation en vigueur et, le cas échéant, également à d’autres organismes tels que les forces et corps de sécurité de l’État et le pouvoir judiciaire.
VI.- Quels sont les droits des parties intéressées?
Rafael Solanas Anglada informe la personne concernée de son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité des données et de limitation du traitement, ainsi que de son droit d’opposition au traitement automatisé des données personnelles collectées par Rafael Solanas Anglada, à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement par la personne concernée ou, le cas échéant, par son représentant, au moyen d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité ou d’un document équivalent prouvant son identité, adressée au délégué à la protection des données (DPD) de Brunbit Consulting Group S.L. :
Calle Nápoles, 187, 7e étage – 08013, Barcelone
Ou par courriel à l’adresse rgpd@brunbit.com
En cas de représentation, la preuve de la représentation doit être fournie par écrit et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité ou d’un document équivalent prouvant son identité et celle de la personne représentée, ou de tout autre justificatif.
Outre les droits susmentionnés, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment via la procédure décrite ci-dessus, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait. Rafael Solanas Anglada peut poursuivre le traitement des données personnelles de la personne concernée dans la mesure permise par la loi applicable.
Rafael Solanas Anglada rappelle à la personne concernée qu’elle a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (Agence espagnole de protection des données).
VII.- Mineurs.
En règle générale, Rafael Solanas Anglada ne traitera les données personnelles des mineurs de moins de dix-huit ans que si leurs parents ou tuteurs légaux ont donné leur consentement, lorsque cela est nécessaire à la prestation du service ou pour se conformer à une obligation légale visant à satisfaire un intérêt légitime de Rafael Solanas Anglada.
Cependant, conformément à la réglementation en vigueur, les personnes âgées de plus de 14 ans (ou tout autre âge légal établi à ces fins) auront le droit d’accéder à leurs propres informations médicales et à tout autre droit qui leur est accordé par la loi.
VIII.- Modification de la politique de confidentialité.
Rafael Solanas Anglada peut modifier sa politique de confidentialité à tout moment, conformément à la législation applicable. Dans tous les cas, toute modification sera dûment notifiée à la personne concernée afin qu’elle soit informée des modifications apportées au traitement de ses données personnelles et, si la législation applicable l’exige, qu’elle puisse donner son consentement.
Tierces parties
CATÉGORIES DE TRANSFÉRANTS DE DONNÉES
En général, aux administrations publiques, à l’administration fiscale, aux tribunaux et autres autorités compétentes, lorsque Rafael Solanas Anglada est tenu de les fournir.
En général, aux personnes physiques ou morales auxquelles il est nécessaire de communiquer les données susmentionnées pour un service client adéquat et amélioré ou en raison d’une obligation légale.
CATÉGORIES DE SOUS-TRAITANTS DE DONNÉES
Au sein de l’Espace économique européen :
Services postaux, de distribution et de messagerie.
Services d’archivage, de conservation, de stockage et de numérisation.
Services administratifs.
Services de maintenance.
Services informatiques.
Services de traitement de données.
Services de sauvegarde.
Services de conseil informatique.
Services de sécurité et de cybersécurité.
Autres services liés aux technologies de l’information et à l’informatique.
[/av_textblock]